Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

EPFGE – Missions de représentation en justice, conseil et assistance juridique liées à des acquisitions et cessions foncières et immobilières, et à la gestion patrimoniale et locative (4 lots)

EPFGE

8 départements (08, 10, 52, 51, +4)

Lieu d'exécution : Départements Ardennes, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Haute-Marne, Marne et Aube, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: EPFGE
Lieu: 8 départements (08, 10, 52, 51, +4)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 21/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

EPFGE a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Ardennes, Aube et Haute-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000-5 et 79110000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Missions de représentation en justice – Lot 1 (Ardennes, Moselle et OIN), Missions de représentation en justice – Lot 2 (Meurthe-et-Moselle, Meuse, hors OIN) et Missions de représentation en justice – Lot 3 (Vosges, Haute-Marne)
Codes CPV : 79100000-5 et 79110000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EPFGEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPFGE a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Etudes / Ingenierie10
Collectivites / Services publics6

Territoires cités

Ardennes2
Aube2
Haute-Marne2
Marne2
Meurthe-et-Moselle2

Marchés publics de EPFGE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Aube Marchés publics Haute-Marne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81702
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EPFGE
Lieu: 8 départements (08, 10, 52, 51, +4)
Publication: 21/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-81702
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
Description officielle: Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.
Acheteur: EPFGE
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79100000
CPV complémentaires: 79100000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. · CPV 79100000

Modalités et références

ID web: 26-81702
Contract folder ID: fa84c6d3-64ec-4d11-ad57-7649c099f93a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54, 57, 55, 88, 51, 52, 8, 10

Résumé de la consultation

Missions de représentation et de conseil juridique pour sécuriser les procédures d’acquisition/cession foncière et la gestion patrimoniale et locative, réparties sur quatre zones géographiques (Ardennes/Moselle; Meurthe-et-Moselle/Meuse; Vosges/Haute-Marne; Marne/Aube) dans le cadre CCAG PI, avec portage foncier et cession éventuelle des biens.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Missions de représentation en justice – Lot 1 (Ardennes, Moselle et OIN)

Prestation de représentation et de conseil juridique pour les acquisitions et cessions foncières/immobilières et la gestion patrimoniale et locative dans les Ardennes et Moselle (et périmètre OIN) conformément au CCAG PI.

CPV 79100000-5CPV 79110000-8

LOT-0002Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Missions de représentation en justice – Lot 2 (Meurthe-et-Moselle, Meuse, hors OIN)

Prestation de représentation et de conseil juridique pour les acquisitions et cessions foncières/immobilières et la gestion patrimoniale et locative dans les Meurthe-et-Moselle et Meuse (hors OIN Alzette Belval périmètre).

CPV 79100000-5CPV 79110000-8

LOT-0003Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Missions de représentation en justice – Lot 3 (Vosges, Haute-Marne)

Prestation de représentation et de conseil juridique pour les acquisitions et cessions foncières/immobilières et la gestion patrimoniale et locative dans les Vosges et Haute-Marne.

CPV 79100000-5CPV 79110000-8

LOT-0004Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Missions de représentation en justice – Lot 4 (Marne, Aube)

Prestation de représentation et de conseil juridique pour les acquisitions et cessions foncières/immobilières et la gestion patrimoniale et locative dans la Marne et l’Aube.

CPV 79100000-5CPV 79110000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.