EPFGE – Missions de représentation en justice, conseil et assistance juridique liées à des acquisitions et cessions foncières et immobilières, et à la gestion patrimoniale et locative (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Missions de représentation et de conseil juridique pour sécuriser les procédures d’acquisition/cession foncière et la gestion patrimoniale et locative, réparties sur quatre zones géographiques (Ardennes/Moselle; Meurthe-et-Moselle/Meuse; Vosges/Haute-Marne; Marne/Aube) dans le cadre CCAG PI, avec portage foncier et cession éventuelle des biens.
Lots (4)
Missions de représentation en justice – Lot 1 (Ardennes, Moselle et OIN)
Prestation de représentation et de conseil juridique pour les acquisitions et cessions foncières/immobilières et la gestion patrimoniale et locative dans les Ardennes et Moselle (et périmètre OIN) conformément au CCAG PI.
Missions de représentation en justice – Lot 2 (Meurthe-et-Moselle, Meuse, hors OIN)
Prestation de représentation et de conseil juridique pour les acquisitions et cessions foncières/immobilières et la gestion patrimoniale et locative dans les Meurthe-et-Moselle et Meuse (hors OIN Alzette Belval périmètre).
Missions de représentation en justice – Lot 3 (Vosges, Haute-Marne)
Prestation de représentation et de conseil juridique pour les acquisitions et cessions foncières/immobilières et la gestion patrimoniale et locative dans les Vosges et Haute-Marne.
Missions de représentation en justice – Lot 4 (Marne, Aube)
Prestation de représentation et de conseil juridique pour les acquisitions et cessions foncières/immobilières et la gestion patrimoniale et locative dans la Marne et l’Aube.
L'acheteur
EPFGE
35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 87
- Montant attribué
- 22,5 M €
- 202410,7 M € · 36 marchés
- 20258,1 M € · 33 marchés
- 2026en cours3,6 M € · 18 marchés
- Services · 46
- Travaux · 35
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP24
- Etudes / Ingenierie12
- Collectivites / Services publics7
Territoires cités
- Pont-à-Mousson1
- Ardennes1
- Aube1
- Haute-Marne1
- Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81702
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.
- Acheteur
- EPFGE
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. · Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE. · CPV 79100000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 54, 57, 55, 88, 51, 52, 8, 10
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