Appel d'Offre PublicSource: TED

EPFGE - Accord-cadre multi-attributaires: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'expropriation et DUP (constitution des dossiers, suivi administratif, enquête préalable, parcellaire et mise en compatibilité PLU)

EPFGE

Pont-à-Mousson (54)

Lieu d'exécution : Pont-A-Mousson (54700, FR) et périmètre d’intervention EPFGE couvrant les Ardennes, l'Aube, la Haute-Marne, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Moselle et les Vosges

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 60 500 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: EPFGE
Lieu: Pont-à-Mousson (54)
Budget: <= 60 500 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

EPFGE a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Ardennes, Aube et Haute-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79418000-7, 79311200-9 et 71241000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Dossiers DUP, Parcellaire et Mise en compatibilité PLU – Assistance à maîtrise d’ouvrage
Codes CPV : 79418000-7, 79311200-9 et 71241000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EPFGEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPFGE a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP22
Etudes / Ingenierie10
Collectivites / Services publics7

Territoires cités

Ardennes4
Aube4
Haute-Marne4
Marne4
Meurthe-et-Moselle4

Marchés publics de EPFGE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Pont-à-Mousson

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c2ca892f-49a7-4ecb-b5d8-4b7214dac703
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPFGE
Lieu: Pont-à-Mousson (54)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00639279-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPFGE
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Description officielle: L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Lieu d’exécution: PONT-A-MOUSSON

Acheteur

Nom: EPFGE
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 30136584700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79418000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79418000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 7a6e25af-e86c-466b-bfa5-42c5ead07621
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation · CPV 79418000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour constituer et suivre les dossiers et pièces des procédures d'enquête préalable à la DUP et parcellaire et, le cas échéant, la mise en compatibilité du PLU, incluant la coordination, les visites et les réunions sur le périmètre EPFGE.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 60 500 €PlafondHT

Dossiers DUP, Parcellaire et Mise en compatibilité PLU – Assistance à maîtrise d’ouvrage

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la DUP, l’enquête parcellaire et la mise en compatibilité du PLU, avec coordination, visites et réunions et remise des livrables jusqu’à l’arrêté.

CPV 79418000-7CPV 79311200-9CPV 71241000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79418000-779311200-971241000-9

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU

La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation

Délais