EPFGE - Accord-cadre multi-attributaires: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'expropriation et DUP (constitution des dossiers, suivi administratif, enquête préalable, parcellaire et mise en compatibilité PLU)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 60 500 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour constituer et suivre les dossiers et pièces des procédures d'enquête préalable à la DUP et parcellaire et, le cas échéant, la mise en compatibilité du PLU, incluant la coordination, les visites et les réunions sur le périmètre EPFGE.
Lots (1)
Dossiers DUP, Parcellaire et Mise en compatibilité PLU – Assistance à maîtrise d’ouvrage
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la DUP, l’enquête parcellaire et la mise en compatibilité du PLU, avec coordination, visites et réunions et remise des livrables jusqu’à l’arrêté.
L'acheteur
EPFGE
39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 86
- Montant attribué
- 18,2 M €
- 20248,9 M € · 36 marchés
- 20256,1 M € · 33 marchés
- 2026en cours3,2 M € · 17 marchés
- Services · 45
- Travaux · 35
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP27
- Etudes / Ingenierie13
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Ardennes3
- Aube2
- Haute-Marne2
- Marne2
- Meurthe-et-Moselle2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU
- La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c2ca892f-49a7-4ecb-b5d8-4b7214dac703
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
- Description officielle
- L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
- Lieu d’exécution
- PONT-A-MOUSSON
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EPFGE
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 30136584700013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79418000
- CPV complémentaires
- 79418000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7a6e25af-e86c-466b-bfa5-42c5ead07621
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation · L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation · CPV 79418000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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