Accompagnement socio-professionnel des publics TNS allocataires (ARSA-TNS) du Département du Doubs – 4 lots couvrant artisanat, arts et culture, commerce/industrie/libérales et accompagnement socio-professionnel
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- 1 050 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’un accompagnement socio-professionnel et professionnel destiné aux ARSA-TNS du Doubs afin de développer ou stabiliser leur activité et favoriser une sortie durable du RSA, via 4 lots couvrant les secteurs concernés et des parcours personnalisés sur plusieurs mois.
Lots (4)
Accompagnement professionnel : secteur de l’artisanat
Accompagnement professionnel destiné aux allocataires RSA TNS dans le secteur artisanal, visant le développement et la pérennisation de l’activité avec un parcours individualisé et des actions collectives.
Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
Accompagnement professionnel pour les ARSA-TNS du secteur artistique et culturel, axé sur le développement d’activité et l’autonomie financière sur le périmètre du Doubs.
Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l’industrie et des professions libérales
Accompagnement professionnel pour les ARSA-TNS exerçant dans le commerce, l’industrie et les professions libérales, visant croissance, rentabilité et viabilité, avec suivi et évaluation.
Accompagnement socio-professionnel : ARSA-TNS avec freins sociaux avérés (santé, mobilité, etc.)
Accompagnement socio-professionnel complémentaire pour lever les freins sociaux identifiés et soutenir les parcours professionnels des ARSA-TNS, avec coordination éventuelle avec d’autres acteurs sociaux et l’emploi.
L'acheteur
Département du Doubs
72 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 680
- Montant attribué
- 412,6 M €
- 2024111,4 M € · 272 marchés
- 2025166,5 M € · 264 marchés
- 2026en cours134,7 M € · 144 marchés
- Services · 284
- Travaux · 254
- Fournitures · 142
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP39
- Regions / Departements31
- Maintenance9
Territoires cités
- Doubs5
- Besançon3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés <br/>
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f57ad03e-e279-46a5-b0bc-dc8c996c0d7a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Besancon Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département du Doubs
- Site acheteur
- www.doubs.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D3FA448D-C6A9-D78A-73B1DDD833364600
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312320
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 050 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d53d3558-cd77-4c96-871e-0a1da2cfd383
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat · L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85312320 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 85312320, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 85312320
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