Appel d'Offre PublicSource: TED

Action d'accompagnement en insertion des travailleurs non-salariés (Lot 1: indépendants; Lot 2: exploitants agricoles)

Département des Hautes Pyrénées

Tarbes (65)

Lieu d'exécution : Tarbes, Hautes-Pyrénées, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 280 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Lieu: Tarbes (65)
Budget: <= 280 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Département des Hautes Pyrénées a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hautes-Pyrénées et Tarbes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85312510, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85312510

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants et Action d’accompagnement en insertion des exploitants agricoles
Codes CPV : 85312510

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département des Hautes PyrénéesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Hautes Pyrénées a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Regions / Departements7
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Hautes-Pyrénées7
Tarbes4

Marchés publics de Département des Hautes Pyrénées Marchés publics Occitanie Marchés publics Hautes-Pyrénées Marchés publics Tarbes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 75f8a14e-9156-47b2-8758-02e990385d28
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Lieu: Tarbes (65)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00483722-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles
Description officielle: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour le lot 1 : 216 000 euro(s) HT et lot 2 : 64 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Lieu d’exécution: Tarbes

Acheteur

Nom: Département des Hautes Pyrénées
Site acheteur: commandepublique.ha-py.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F312ABEF-0BD3-3778-EFB3D054E234FC22

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312510
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312510

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: b46502c6-f503-4783-ab4b-ab513cbe2a42
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants · 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points) · CPV 85312510

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accompagnement professionnel des bénéficiaires RSA issus des travailleurs non-salariés (indépendants et exploitants agricoles) visant l'insertion durable via des parcours personnalisés: diagnostic socio-professionnel, plans d’action et CER, accompagnement individuel et collectif, développement et pérennisation des activités, avec coordination locale (MDS/PDI) dans les Hautes-Pyrénées.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 216 000 €PlafondHT

Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants

Accompagnement des bénéficiaires RSA ayant le statut de travailleur non salarié (indépendant, micro-entrepreneur, gérant de société). Objectifs: pérenniser et développer l’activité, apporter outils méthodologiques et opérationnels, développer les revenus et, le cas échéant, préparer la transition vers une activité salariée; inclut diagnostic socio-professionnel, plan d’actions et CER, suivi individuel et collectif.

CPV 85312510

LOT-0002Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Action d’accompagnement en insertion des exploitants agricoles

Accompagnement des bénéficiaires RSA exerçant une activité agricole pour améliorer la gestion et développer la production. Inclut diagnostic socio-professionnel, plan d’action et CER, accompagnement technique et coordination avec les partenaires locaux (MDS/PDI) pour favoriser la viabilité et la rentabilité de l’exploitation.

CPV 85312510

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85312510. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85312510

Attendus Clés

Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles&lt;br/&gt;

Critères d'attribution: 1-Prix des prestations (en points) | 1-Prix des prestations (en points) | 1-Prix des prestations (en points) | 1-Prix des prestations (en points)

Délais