Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre – Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (carte) pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute Provence

Digne-les-Bains (04)

Lieu d'exécution : Département des Alpes de Haute-Provence, Digne-les-bains (04000), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Lieu: Digne-les-Bains (04)
Budget: <= 4 800 000 €
Date limite: 17/08/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 17/08/2026
Début prévisionnel : 01/11/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence et Digne-les-Bains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 30199770

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Codes CPV : 30199770

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département des Alpes de Haute ProvenceAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements49
Travaux / BTP33
Maintenance25

Territoires cités

Alpes-de-Haute-Provence8
Digne-les-Bains2

Marchés publics de Département des Alpes de Haute Provence Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-de-Haute-Provence Marchés publics Digne-les-Bains

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 284b5b02-2443-4210-8c71-485c359f8e91
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Lieu: Digne-les-Bains (04)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence TED: 00437471-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Description officielle: La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an
Lieu d’exécution: Digne-les-bains

Acheteur

Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Site acheteur: www.mondepartement04.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 8E06CFB4-0955-0357-06341172BAEA14F1

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 30199770
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 30199770

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 12b220d5-5c45-42df-904e-708cd67156c0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence · La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an · CPV 30199770 · Montant 4 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché vise la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (obligatoirement sur support carte, avec livraison aux domiciles et gestion des rechargements mensuels), ainsi que l’ensemble des frais et services annexes (assurances, fabrication/renouvellement des cartes, gestion administrative et assistance).

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 4 800 000 €PlafondHT

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres-restaurant dématérialisés (carte), valeur faciale 7 EUR, participation employeur 50% / agent 50%, rechargements mensuels, gestion administrative et assistance, assurances et frais de fabrication/livraison/renouvellement des cartes et codes (y compris cas de perte/vol).

CPV 30199770

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

30199770

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Attendus Clés

La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels

La participation employeur est de 50% de la valeur faciale

La participation à charge de l'agent est également de 50%

Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis)

Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI)

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais