Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute Provence
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

32 000 €

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Lieu
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Budget
32 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 17/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements52
  • Travaux / BTP38
  • Maintenance25

Territoires cités

  • Alpes-de-Haute-Provence8
  • Digne-les-Bains2
  • Marseille1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-59990
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Lieu
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-59990
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence
Description officielle
Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence
Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Lieu d’exécution
Département 4

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion
Budget Semagora
32 000 €

Modalités et références

ID web
26-59990
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
4

Résumé de la consultation

Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
17/06/2026
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
45 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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