Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains sites du Département des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute Provence

Digne-les-Bains (04)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Lieu: Digne-les-Bains (04)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/07/2026
Publication: 07/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 14 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 08/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence et Digne-les-Bains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département des Alpes de Haute ProvenceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements49
Travaux / BTP33
Maintenance25

Territoires cités

Alpes-de-Haute-Provence8
Digne-les-Bains2

Marchés publics de Département des Alpes de Haute Provence Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-de-Haute-Provence Marchés publics Digne-les-Bains

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0a42b483-7551-419d-8e69-338949c1459f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Lieu: Digne-les-Bains (04)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 08/07/2026

Référence TED: 00317828-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Date limite: 08/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains sites du Département des Alpes de Haute-Provence
Description officielle: Les certificats de déclaration fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail.La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume).Un extrait K-Bisles documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;Une déclaration sur l'honneur signée attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes exigés en application des articles L.3123-18, L.3213-19 et L.3123-21 du code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et R.3123-2 du code de la commande publique, sont exactscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Ne Plus Utiliserune note présentant les moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation de la concession Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Lieu d’exécution: Digne-les-bains

Acheteur

Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Site acheteur: www.mondepartement04.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 17948136-0F77-A328-F4D0A29336342BF6

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55330000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55330000

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 08/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département. La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat. Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation. La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans
Montant/plafond détecté: 75 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d26febd9-bf7b-40a7-b31e-7ff300e17345
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains sites du Département des Alpes de Haute-Provence · Les certificats de déclaration fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail.La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume).Un extrait K-Bisles documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;Une déclaration sur l'honneur signée attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes exigés en application des articles L.3123-18, L.3213-19 et L.3123-21 du code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et R.3123-2 du code de la commande publique, sont exactscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Ne Plus Utiliserune note présentant les moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation de la concession Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat · CPV 55330000 · Montant 75 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département. La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat. Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation. La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat

Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation

La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention

Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais