Appel d'Offre PublicSource: TED
Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains sites du Département des Alpes de Haute-Provence
Département des Alpes de Haute Provence
Digne-les-Bains (04)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département des Alpes de Haute Provence
- Lieu
- Digne-les-Bains (04)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département. La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat.
Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation.
La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans
Attendus Clés
La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département
La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat
Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation
La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention
Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication07/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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