Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l’exposition des agents du Département de la Seine-Maritime (accord-cadre de services)

Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Département de la Seine-Maritime (lieu d’exécution des prestations : 76101 Rouen Cedex, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 30/06/2026
  • Début prévisionnel : 22/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 7 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71315400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l’exposition des agents du Département de la Seine-Maritime
  • Codes CPV : 71315400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements47
  • Logiciels / SaaS37
  • Travaux / BTP30

Territoires cités

  • Seine-Maritime10
  • Rouen5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f1801683-50ba-4ea5-acd2-9e51fd4f53ee
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00431079-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime
Description officielle
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Département de la Seine-Maritime
Site acheteur
www.seinemaritime.net
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4DA93DAC-E208-546F-90FB56EDED15AAAB

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71315400
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71315400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
273835fa-66f7-4c61-8bcc-e0d6dbd90f47
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Vérifications périodiques des installations électriques · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 71315400

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation, pour le compte du Département de la Seine-Maritime, de prestations de conseil et de prévention visant à analyser les risques liés au patrimoine et à l’exposition des agents du Département, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel. Les interventions peuvent inclure des diagnostics, des analyses, des restitutions et des avis réglementaires et techniques.

Lots (1)

Lot 8Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l’exposition des agents du Département de la Seine-Maritime

Prestations de conseil et de prévention sur les risques liés au patrimoine et à l’exposition des agents du Département de la Seine-Maritime. Accord-cadre de services à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel. Les prestations relèvent d’un prix unitaire (lots 7 et 8) et incluent notamment des prestations de diagnostic/audit, élaboration de scénarios de mise en conformité, présentation des résultats, mise à disposition d’un outil de veille réglementaire, avis réglementaire et technique et interventions urgentes (sous 48h) avec coefficient.

CPV 71315400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71315400
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Prix unitaire : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT annuel

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/06/2026
Date limite
30/06/2026
Depuis la clôture
24 jours
Fenêtre de réponse
7 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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