Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER

Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/09/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Dieppe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements51
  • Logiciels / SaaS44
  • Travaux / BTP36

Territoires cités

  • Seine-Maritime10
  • Rouen6
  • Dieppe1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
841ba0be-1273-4895-b64a-79d1727c2f72
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00621904-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER
Description officielle
- Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, le candidat doit fournir un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant. Ce document doit permettre de vérifier qu'il dispose des capacités nécessaires pour l'exécution de l'accord-cadre et comporter l'ensemble des informations prévues à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique. Il doit également inclure une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Département de la Seine-Maritime
Site acheteur
www.seinemaritime.net
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0940A8EF-9586-DFE5-BDF98731403886F2

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
34913000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
34913000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
ee793e9a-e1f5-46b5-b76f-dc815692bc3a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER · - Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, le candidat doit fournir un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant. Ce document doit permettre de vérifier qu'il dispose des capacités nécessaires pour l'exécution de l'accord-cadre et comporter l'ensemble des informations prévues à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique. Il doit également inclure une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public · CPV 34913000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/09/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
34 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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