Appel d'Offre PublicSource: TED
Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique
Attendus Clés
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication14/05/2026
Démarrage des prestations20/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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