Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE

Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 01/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements47
  • Logiciels / SaaS37
  • Travaux / BTP30

Territoires cités

  • Seine-Maritime10
  • Rouen5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a36e049e-341d-4c94-833f-773a92c9fc17
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00380018-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE
Description officielle
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Département de la Seine-Maritime
Site acheteur
www.seinemaritime.net
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4E20A260-A744-17F9-F5E6AC276E59B383

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71336000, 79933000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79933000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
40 000 EUR

Références

Identifiant consultation
2c189cf9-fb2c-42d0-9a52-259be91c022f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 71336000, 79933000 · Montant 40 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DU SDIS76

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DU SDIS76

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
01/07/2026
Depuis la clôture
23 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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