Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de services – Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du Département de la Seine-Maritime (8 lots)

Département de la Seine-Maritime

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Département de la Seine-Maritime (lieux d’exécution sur l’ensemble du département 76, notamment sites gérés par le Département)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 01/07/2026
Fenêtre de réponse : 7 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71315400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Vérifications périodiques des installations électriques, Installations concourant à la sécurité incendie et Installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz
Codes CPV : 71315400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Seine-MaritimeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements47
Logiciels / SaaS37
Travaux / BTP30

Territoires cités

Seine-Maritime10
Rouen5

Marchés publics de Département de la Seine-Maritime Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61357
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 01/07/2026

Référence BOAMP: 26-61357
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Description officielle: Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71315400
CPV complémentaires: 71315400
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 01/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Vérifications périodiques des installations électriques · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 71315400

Modalités et références

ID web: 26-61357
Annonce liée: 26-50044
Contract folder ID: 273835fa-66f7-4c61-8bcc-e0d6dbd90f47
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur des vérifications périodiques réglementaires (électricité, sécurité incendie, gaz, levage, ascenseurs, thermique et risques associés) des installations techniques situées dans le Département de la Seine-Maritime. L’exécution est organisée en accord-cadre mono-attributaire avec partie forfaitaire et/ou à bons de commande selon les lots, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

Lots (8)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Vérifications périodiques des installations électriques

Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments du Département de la Seine-Maritime, comprenant une partie forfaitaire annuelle et des prestations à bons de commande (notamment vérifications initiales, après travaux, installations temporaires, etc.).

CPV 71315400

Lot 2Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Installations concourant à la sécurité incendie

Vérifications réglementaires des installations de détection, d’alerte et de mise en sécurité incendie (SSI, équipements d’alarme, désenfumages, etc.) avec partie forfaitaire triennale et prestations à bons de commande.

CPV 71315400

Lot 3Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz

Vérifications périodiques réglementaires des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz (réseau, organes de coupure, sécurité, etc.), en partie forfaitaire et via bons de commande pour interventions ponctuelles.

CPV 71315400

Lot 4Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Appareils de levages et accessoires

Vérifications périodiques réglementaires des appareils de levage fixes et de leurs accessoires (palans, ponts roulants, etc.), en partie forfaitaire et via bons de commande (vérification avant mise en service, ponctuel, avis technique).

CPV 71315400

Lot 5Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et EPMR

Contrôles et vérifications réglementaires des ascenseurs (quinquennal et vérifications en exploitation selon ERP), monte-charges, escaliers mécaniques et EPMR, avec partie forfaitaire et prestations à bons de commande.

CPV 71315400

Lot 6Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Installations thermiques, équipements thermodynamiques, systèmes sous pression frigorifiques et émissions polluants

Vérifications périodiques réglementaires des installations thermiques (rendement et pollution), inspections des systèmes thermodynamiques/PAC, contrôles des équipements sous-pression frigorifiques et mesures d’émissions polluantes, avec prestations forfaitaires et à bons de commande.

CPV 71315400

Lot 7Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public

Vérifications des installations techniques et des chapiteaux, tentes et structures (CTS) pour les manifestations recevant du public, réalisées sous forme de prix unitaires, avec accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel.

CPV 71315400

Lot 8Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l’exposition des agents

Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l’exposition des agents du Département (notamment diagnostics, audits et mesures liés aux risques et conformité), via prix unitaires et bons de commande avec montant maximum annuel.

CPV 71315400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.