Appel d'Offre PublicExpiré

Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département de la Seine-Maritime – Accord-cadre à bons de commande (max 115 000 € HT/an)

Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Sites boisés du Département de la Seine-Maritime (département 76, France)

Budget estimé

<= 460 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Budget
<= 460 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/07/2026
  • Échéance : 17/08/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 129 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Maintenance
  • Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Dieppe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 77230000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département
  • Codes CPV : 77230000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 129 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements51
  • Logiciels / SaaS47
  • Maintenance37

Territoires cités

  • Seine-Maritime11
  • Rouen6
  • Dieppe1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2234a014-548b-491e-a994-6074fc1762a4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00502657-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département
Description officielle
La réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil…) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 115 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Département de la Seine-Maritime
Site acheteur
www.seinemaritime.net
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
686DB48D-EC5D-4F25-4984486AB675F2B4

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77230000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77230000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
7ea7f8fe-35d0-44bb-877b-d1a8c2ac7cd1
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département · La réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil…) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 115 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans · CPV 77230000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat-cadre de services visant à prévenir et réparer les voiries forestières et infrastructures associées (parcs, parkings, aires d'accueil, ouvrages d'assainissement et clôtures) sur les sites boisés du Département, avec une reconduction tacite sur 4 ans et un plafond annuel de 115 000 € HT, sans minimum.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 460 000 €PlafondHT

Réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département

Reprise, création, entretien et réfection d’éléments de voirie (pistes et routes forestières), d’infrastructures (parkings, aires d’accueil…) et de leurs équipements associés (ouvrages d’assainissement et clôtures) sur les sites boisés du Département.

CPV 77230000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

77230000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil…) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 115 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/07/2026
Date limite
17/08/2026
Depuis la clôture
26 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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