Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre : Travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - 4 lots (Rouen, Le Havre, Dieppe, logement Rouen) – Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Collèges du Département de la Seine-Maritime – zones Rouen, Le Havre et Dieppe (incluant logement zone Rouen)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/10/2026
Publication: 12/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime - DCE1 a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Restauration collective
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45442100, 45432130 et 45443000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Zone Rouen, Zone Le Havre et Zone Dieppe
Codes CPV : 45442100, 45432130 et 45443000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

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À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime - DCE1 a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements10
Travaux / BTP10
Restauration collective3

Territoires cités

Rouen1
Seine-Maritime1

Marchés publics de Département de la Seine-Maritime - DCE1 Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87926
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 12/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence BOAMP: 26-87926
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
Description officielle: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Bâtiment
CPV détecté: 45442100
CPV complémentaires: 45442100, 45432130, 45443000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/10/2026
Montant/plafond détecté: 5 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 45442100, 45432130, 45443000 · Montant 2 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-87926
Contract folder ID: 117f3fce-084c-4893-a8ae-4265678862cf
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de peinture, revêtement de sols et ravalement de façade dans les collèges du Département de la Seine-Maritime, réparti en 4 lots géographiques. Le marché prévoit des minimums et plafonds annuels par lot, une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois, et des obligations transversales (sécurité, insertion sociale, environnement, dématérialisation et modalités de paiement via Chorus Pro).

Lots (4)

LOT-0001Budget: 50 000 € - 500 000 €PlafondHT

Zone Rouen

Zone Rouen – travaux dans les collèges (hors logements) dans le cadre de l’accord-cadre

CPV 45442100CPV 45432130CPV 45443000

LOT-0002Budget: 40 000 € - 400 000 €PlafondHT

Zone Le Havre

Zone Le Havre – travaux de peinture, revêtement de sols et ravalement de façade

CPV 45442100CPV 45432130CPV 45443000

LOT-0003Budget: 50 000 € - 400 000 €PlafondHT

Zone Dieppe

Zone Dieppe – travaux de peinture, revêtement de sols et ravalement de façade

CPV 45442100CPV 45432130CPV 45443000

LOT-0004Budget: 10 000 € - 100 000 €PlafondHT

Logement zone Rouen

Lot logement zone Rouen – travaux de peinture, revêtement de sols et ravalement de façade

CPV 45442100CPV 45432130CPV 45443000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.