Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
PRESTATIONS DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Département de la Sarthe
Sarthe (72)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Sarthe
- Lieu
- Sarthe (72)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 500 000 euro(s) HT/période, exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec maximum, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication07/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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