Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Produits à usage unique

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 12/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 10/05/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Aveyron et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 33760000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Regions / Departements18
Logiciels / SaaS16

Territoires cités

Aveyron5
Toulouse2

Marchés publics de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9b8381e2-aeca-4f95-ace5-543637844fae
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00247937-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Produits à usage unique
Description officielle: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L.55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.
Lieu d’exécution: Toulouse Cedex 7

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Profil acheteur: www.aveyron.fr
Identifiant acheteur: 22120001700012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39800000, 19640000, 18424300, 19520000, 33760000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 33760000

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 84577479-f22e-482b-befd-764689d5aab0
Modalités de réponse: www.aveyron.fr

Lots détectés

LOT-0001: Produits d’entretien · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L.55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/. · CPV 39800000, 19640000, 18424300, 19520000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.aveyron.fr

Résumé de la consultation

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. La durée de validité est de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 33760000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT

La durée de validité est de 1 an à compter de la notification du marché

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Critères d'attribution: Prix (pondération : 40) | Qualité des produits (pondération : 30) | Prix (pondération : 40) | Qualité des produits (pondération : 30)

Délais