Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 23/08/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture, pose et mise en service de caméras de surveillance des conditions de circulation
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Aveyron et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 35, 506 et 517
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP24
- Regions / Departements18
- Logiciels / SaaS16
Territoires cités
- Aveyron6
- Toulouse3
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b5b10e8f-2643-46fc-b07b-81681710586d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Lieu
- Toulouse (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00466668-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture, pose et mise en service de caméras de surveillance des conditions de circulation
- Description officielle
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
- Lieu d’exécution
- Toulouse Cedex 7
Acheteur
- Nom
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
- Identifiant acheteur
- 22120001700012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 35125300
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 35125300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 9f504cbc-0c4b-4708-8155-01d5eb893388
- Modalités de réponse
- www.aveyron.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 35125300
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre de fournitures à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT. Durée: 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre avec possibilité de trois reconductions à compter de la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 35CPV 506CPV 517
Attendus Clés
Accord-cadre de fournitures à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT
Durée: 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre avec possibilité de trois reconductions à compter de la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre.
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 23/08/2026
- Temps restant
- 41 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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