Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture, pose et mise en service de caméras de surveillance des conditions de circulation

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Aveyron (12)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Aveyron et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Regions / Departements18
Logiciels / SaaS16

Territoires cités

Aveyron6
Toulouse3

Marchés publics de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Occitanie Marchés publics Aveyron

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66664
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence BOAMP: 26-66664
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture, pose et mise en service de caméras de surveillance des conditions de circulation
Description officielle: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu d’exécution: Département 12

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Matériel de sécurité, Télésurveillance
CPV détecté: 35125300
CPV complémentaires: 35125300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 35125300

Modalités et références

ID web: 26-66664
Contract folder ID: 9f504cbc-0c4b-4708-8155-01d5eb893388
Modalités de réponse: www.aveyron.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 12

Résumé de la consultation

Le Département souhaite disposer d'une plateforme de surveillance connectée de son réseau routier permettant un suivi en temps réel des points stratégiques du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 05/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Temps restant: 41 jours
Fenêtre de réponse: 50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Département 12 Regions / Departements

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

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