Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET NEGOCIATIONS FONCIERES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - 4 LOTS

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Aveyron (12)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/05/2026
Publication: 26/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 26/05/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Aveyron et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Regions / Departements18
Logiciels / SaaS16

Territoires cités

Aveyron6
Toulouse3

Marchés publics de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Occitanie Marchés publics Aveyron

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-42222
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 26/05/2026

Référence BOAMP: 26-42222
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET NEGOCIATIONS FONCIERES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - 4 LOTS
Description officielle: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu d’exécution: Département 12

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Topographie
CPV détecté: 71351810
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 26/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 26/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 71351810

Modalités et références

ID web: 26-42222
Contract folder ID: 429fd500-38b9-4968-9ab0-9d175d8ff21a
Modalités de réponse: www.aveyron.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 12

Résumé de la consultation

Pour chaque lot : accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.