Appel d'Offre PublicSource: TED

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents du Département de l'Aube

Département de l'Aube

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Département de l'Aube (FRF22, Troyes 10000)

Source officielle : TED

Budget IA

6 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Aube
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 6 000 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Département de l'Aube a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66512000 et 85000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Codes CPV : 66512000 et 85000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'AubeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Aube4 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Aube a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS14
Travaux / BTP13
Regions / Departements10

Territoires cités

Aube4

Marchés publics de Département de l'Aube Appels d'offres Regions / Departements

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 73291338-a949-4eab-8a29-0028c23fa318
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Aube
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00452295-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Aube
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lieu d’exécution: Luxembourg

Acheteur

Nom: Département de l'Aube
Site acheteur: www.xmarches.fr
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 22100005200011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85000000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 85000000, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Consultation visant à permettre la souscription d'un contrat de complémentaire prévoyance au profit des agents du Département de l'Aube, sous forme de convention de participation (durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliation annuelle possible).

Lots (1)

LOT-0001Budget: 6 000 000 €Estimé

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Souscription du contrat « complémentaire prévoyance » au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique, variantes non autorisées. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle. Lieu d'exécution : Département de l'Aube.

CPV 66512000CPV 85000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.