Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accompagnement mobilité RSA en Ardèche – Code, Permis, location de véhicules et ateliers mécaniques (16 lots)

Département de l'Ardèche

Ardèche (07)

Lieu d'exécution : Ardèche – DTAS Nord, Centre, Sud-Est, Sud-Ouest (département de l'Ardèche, avec prestations réalisées sur le territoire ardéchois)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

413 928 €

Estimé

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Ardèche
Lieu: Ardèche (07)
Budget: 413 928 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Département de l'Ardèche a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Ardèche, Privas et Aubenas

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 80411000-8, 34115200-8 et 85320000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 16 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DTAS Nord-Code de la route, DTAS Centre-Code de la route et DTAS Sud-Est-Code de la route
Codes CPV : 80411000-8, 34115200-8 et 85320000-8

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Département de l'Ardèche a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements45
Travaux / BTP31
Etudes / Ingenierie12

Territoires cités

Ardèche10
Privas6
Aubenas1
Saint-Sauveur-de-Montagut1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71590
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Ardèche
Lieu: Ardèche (07)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-71590
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibi
Description officielle: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA. Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement personnalisé tous les moyens dont il dispose pour lever les freins à l'insertion socio-professionnelle de l'allocataire. Il peut ainsi mobiliser différents types d'aides et faire appel à des référents d'étapes pouvant proposer des accompagnements spécifiques (mobilité, formation…). En Ardèche, le manque de mobilité des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi est le principal frein à la reprise d'un emploi. Les causes de ce manque de mobilité sont multiples : difficulté d'assurer la totalité du financement d'un permis de conduire, absence de mode de déplacement individuel (voiture particulière), transports collectifs insuffisants et éloignés du lieu de résidence, ou pas de solutions accessibles et alternatives comme le covoiturage et ne répondant pas toujours aux divers besoins de mobilité des publics, coûts d'entretien des véhicules... Cela induit en Ardèche une utilisation de la voiture bien supérieure à la moyenne nationale (69% des actifs au niveau national contre 84,2% en Ardèche). Sans véhicule, il est plus difficile de trouver un emploi, d'accéder aux soins, aux services sociaux, à la vie sociale. Passer le permis de conduire et pouvoir accéder à un véhicule sont une nécessité. Le Département a voté le 12 décembre 2025 son nouveau Plan départemental d'insertion Ambition Travail 07 sur la période 2026-2028, dont une partie est consacrée à des mesures visant à lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA. Ce contexte amène le Département de l'Ardèche à recourir à la passation d'un marché public en direction des acteurs de la mobilité solidaire pour accompagner les allocataires du RSA à passer le code, le permis de conduire, à accéder à la mise à disposition de véhicules de location solidaire et bénéficier d'une formation de sensibilisation à la mécanique automobile. Il est découpé en lots géographiques correspondants aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est). La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40 euro(s) pour le code et le permis de conduire et la caution demandée pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonné à 700 euro(s)
Acheteur: Département de l'Ardèche
Lieu d’exécution: Département 7

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79611000
CPV complémentaires: 79611000, 34115200, 80411000, 85320000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026
Montant/plafond détecté: 413 928 EUR

Lots détectés

LOT-0001: DTAS Nord-Code de la route · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 79611000, 34115200, 80411000, 85320000

Modalités et références

ID web: 26-71590
Contract folder ID: 9bf748b0-6b62-469e-91d7-9fc370bf3c34
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 7

Résumé de la consultation

Marché adapté visant à faciliter l’insertion socio-professionnelle des allocataires RSA en Ardèche par des actions coordonnées: passage du code et apprentissage du code de la route, apprentissage de la conduite, location de véhicules à tarif solidaire (avec et sans permis, scooters) et ateliers de sensibilisation à la mécanique. Décomposition en 16 lots géographiques (DTAS Nord/Centre/Sud-Est/Sud-Ouest). Budget global estimé communiqué; prestations rémunérées à prix unitaires; participation financière des allocataires plafonnée et caution pour la location fixée à 700 €. Le tout s’insère dans le cadre du Plan Ambition Travail 07.

Lots (16)

LOT-0001

DTAS Nord-Code de la route

Apprentissage du code de la route

CPV 80411000-8

LOT-0002

DTAS Centre-Code de la route

Apprentissage du code de la route

CPV 80411000-8

LOT-0003

DTAS Sud-Est-Code de la route

Apprentissage du code de la route

CPV 80411000-8

LOT-0004

DTAS Sud-Ouest-Code de la route

Apprentissage du code de la route

CPV 80411000-8

LOT-0005

DTAS Nord-Conduite

Apprentissage de la conduite

CPV 80411000-8

LOT-0006

DTAS Centre-Conduite

Apprentissage de la conduite

CPV 80411000-8

LOT-0007

DTAS Sud-Est-Conduite

Apprentissage de la conduite

CPV 80411000-8

LOT-0008

DTAS Sud-Ouest-Conduite

Apprentissage de la conduite

CPV 80411000-8

LOT-0009

DTAS Nord-Location véhicules

Location de véhicules à tarif solidaire

CPV 34115200-8

LOT-0010

DTAS Centre-Location véhicules

Location de véhicules à tarif solidaire

CPV 34115200-8

LOT-0011

DTAS Sud-Est-Location véhicules

Location de véhicules à tarif solidaire

CPV 34115200-8

LOT-0012

DTAS Sud-Ouest- Location véhicule

Location de véhicules à tarif solidaire

CPV 34115200-8

LOT-0013

DTAS Nord-Ateliers mécaniques

Ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile

CPV 80411000-8CPV 85320000-8

LOT-0014

DTAS Centre-Ateliers mécaniques

Ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile

CPV 80411000-8CPV 85320000-8

LOT-0015

DTAS Sud-Est-Ateliers mécaniques

Ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile

CPV 80411000-8CPV 85320000-8

LOT-0016

DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques

Ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile

CPV 80411000-8CPV 85320000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.