Accompagnement mobilité RSA Ardèche – 16 lots: code de la route, conduite, location de véhicules et ateliers mécaniques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 16 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation publique visant à faciliter le retour à l'emploi des allocataires du RSA en Ardèche via 16 lots couvrant l'apprentissage du code et de la conduite, la location de véhicules à tarif solidaire et des ateliers mécaniques, avec décentralisation par DTAS et prise en compte des besoins locaux.
Lots (16)
Code de la route - DTAS Nord
Accompagnement au code de la route dans le DTAS Nord pour les allocataires RSA.
Code de la route - DTAS Centre
Accompagnement au code de la route dans le DTAS Centre pour les allocataires RSA.
Code de la route - DTAS Sud-Est
Accompagnement au code de la route dans le DTAS Sud-Est pour les allocataires RSA.
Code de la route - DTAS Sud-Ouest
Accompagnement au code de la route dans le DTAS Sud-Ouest pour les allocataires RSA.
Conduite - DTAS Nord
Apprentissage de la conduite dans le DTAS Nord pour les allocataires RSA.
Conduite - DTAS Centre
Apprentissage de la conduite dans le DTAS Centre pour les allocataires RSA.
Conduite - DTAS Sud-Est
Apprentissage de la conduite dans le DTAS Sud-Est pour les allocataires RSA.
Conduite - DTAS Sud-Ouest
Apprentissage de la conduite dans le DTAS Sud-Ouest pour les allocataires RSA.
Location de véhicules - DTAS Nord
Location de véhicules à tarif solidaire dans le DTAS Nord pour les allocataires RSA.
Location de véhicules - DTAS Centre
Location de véhicules à tarif solidaire dans le DTAS Centre pour les allocataires RSA.
Location de véhicules - DTAS Sud-Est
Location de véhicules à tarif solidaire dans le DTAS Sud-Est pour les allocataires RSA.
Location de véhicules - DTAS Sud-Ouest
Location de véhicules à tarif solidaire dans le DTAS Sud-Ouest pour les allocataires RSA.
Ateliers mécaniques - DTAS Nord
Ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile dans le DTAS Nord.
Ateliers mécaniques - DTAS Centre
Ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile dans le DTAS Centre.
Ateliers mécaniques - DTAS Sud-Est
Ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile dans le DTAS Sud-Est.
Ateliers mécaniques - DTAS Sud-Ouest
Ateliers de sensibilisation à la mécanique automobile dans le DTAS Sud-Ouest.
L'acheteur
Département de l'Ardèche
84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 835
- Montant attribué
- 242,7 M €
- 202475,7 M € · 276 marchés
- 202572,5 M € · 300 marchés
- 2026en cours94,5 M € · 259 marchés
- Travaux · 465
- Services · 248
- Fournitures · 122
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements58
- Travaux / BTP37
- Maintenance13
Territoires cités
- Ardèche3
- Aubenas1
- Lyon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 21c7263e-e932-4c1a-8de1-63112b36ae89
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA. Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement personnalisé tous les moyens dont il dispose pour lever les freins à l'insertion socio-professionnelle de l'allocataire. Il peut ainsi mobiliser différents types d'aides et faire appel à des référents d'étapes pouvant proposer des accompagnements spécifiques (mobilité, formation…). En Ardèche, le manque de mobilité des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi est le principal frein à la reprise d'un emploi. Les causes de ce manque de mobilité sont multiples : difficulté d'assurer la totalité du financement d'un permis de conduire, absence de mode de déplacement individuel (voiture particulière), transports collectifs insuffisants et éloignés du lieu de résidence, ou pas de solutions accessibles et alternatives comme le covoiturage et ne répondant pas toujours aux divers besoins de mobilité des publics, coûts d'entretien des véhicules... Cela induit en Ardèche une utilisation de la voiture bien supérieure à la moyenne nationale (69% des actifs au niveau national contre 84,2% en Ardèche). Sans véhicule, il est plus difficile de trouver un emploi, d'accéder aux soins, aux services sociaux, à la vie sociale. Passer le permis de conduire et pouvoir accéder à un véhicule sont une nécessité. Le Département a voté le 12 décembre 2025 son nouveau Plan départemental d'insertion Ambition Travail 07 sur la période 2026-2028, dont une partie est consacrée à des mesures visant à lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA. Ce contexte amène le Département de l'Ardèche à recourir à la passation d'un marché public en direction des acteurs de la mobilité solidaire pour accompagner les allocataires du RSA à passer le code, le permis de conduire, à accéder à la mise à disposition de véhicules de location solidaire et bénéficier d'une formation de sensibilisation à la mécanique automobile. Il est découpé en lots géographiques correspondants aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est). La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40 euro(s) pour le code et le permis de conduire et la caution demandée pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonné à 700 euro(s)
- Lieu d’exécution
- Privas
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de l'Ardèche
- Site acheteur
- www.ardeche.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6202423B-029D-D0DD-4665AB32D514DB01
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79611000, 34115200, 80411000, 85320000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 413 928 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9bf748b0-6b62-469e-91d7-9fc370bf3c34
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DTAS Nord-Code de la route · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 79611000, 34115200, 80411000, 85320000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Surveillance, suivi et entretien du balisage fédéral, surveillance de la signalétique et des itinéraires des sentiers d'envergure départementale de l'Ardèche
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 85320000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 79611000-080411000-885320000-834115200-8
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