Appel d'Offre PublicSource: TED

Accompagnement mobilité RSA Ardèche – 16 lots: code de la route, conduite, location de véhicules et ateliers mécaniques

Département de l'Ardèche

Privas (07)

Lieu d'exécution : Privas, Ardèche, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Ardèche
Lieu: Privas (07)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Département de l'Ardèche a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Ardèche, Privas et Aubenas

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85320000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79611000-0, 80411000-8, 85320000-8 et 34115200-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 16 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Code de la route - DTAS Nord, Code de la route - DTAS Centre et Code de la route - DTAS Sud-Est
Codes CPV : 79611000-0, 80411000-8, 85320000-8 et 34115200-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'ArdècheAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Ardèche a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements45
Travaux / BTP31
Etudes / Ingenierie12

Territoires cités

Ardèche10
Privas6
Aubenas1
Saint-Sauveur-de-Montagut1

Marchés publics de Département de l'Ardèche Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ardèche Marchés publics Privas

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 21c7263e-e932-4c1a-8de1-63112b36ae89
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Ardèche
Lieu: Privas (07)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00502719-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Ardèche
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques
Description officielle: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA. Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement personnalisé tous les moyens dont il dispose pour lever les freins à l'insertion socio-professionnelle de l'allocataire. Il peut ainsi mobiliser différents types d'aides et faire appel à des référents d'étapes pouvant proposer des accompagnements spécifiques (mobilité, formation…). En Ardèche, le manque de mobilité des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi est le principal frein à la reprise d'un emploi. Les causes de ce manque de mobilité sont multiples : difficulté d'assurer la totalité du financement d'un permis de conduire, absence de mode de déplacement individuel (voiture particulière), transports collectifs insuffisants et éloignés du lieu de résidence, ou pas de solutions accessibles et alternatives comme le covoiturage et ne répondant pas toujours aux divers besoins de mobilité des publics, coûts d'entretien des véhicules... Cela induit en Ardèche une utilisation de la voiture bien supérieure à la moyenne nationale (69% des actifs au niveau national contre 84,2% en Ardèche). Sans véhicule, il est plus difficile de trouver un emploi, d'accéder aux soins, aux services sociaux, à la vie sociale. Passer le permis de conduire et pouvoir accéder à un véhicule sont une nécessité. Le Département a voté le 12 décembre 2025 son nouveau Plan départemental d'insertion Ambition Travail 07 sur la période 2026-2028, dont une partie est consacrée à des mesures visant à lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA. Ce contexte amène le Département de l'Ardèche à recourir à la passation d'un marché public en direction des acteurs de la mobilité solidaire pour accompagner les allocataires du RSA à passer le code, le permis de conduire, à accéder à la mise à disposition de véhicules de location solidaire et bénéficier d'une formation de sensibilisation à la mécanique automobile. Il est découpé en lots géographiques correspondants aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est). La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40 euro(s) pour le code et le permis de conduire et la caution demandée pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonné à 700 euro(s)
Lieu d’exécution: Privas

Acheteur

Nom: Département de l'Ardèche
Site acheteur: www.ardeche.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6202423B-029D-D0DD-4665AB32D514DB01

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79611000, 34115200, 80411000, 85320000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85320000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 413 928 EUR

Références

Identifiant consultation: 9bf748b0-6b62-469e-91d7-9fc370bf3c34
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: DTAS Nord-Code de la route · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 79611000, 34115200, 80411000, 85320000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation publique visant à faciliter le retour à l'emploi des allocataires du RSA en Ardèche via 16 lots couvrant l'apprentissage du code et de la conduite, la location de véhicules à tarif solidaire et des ateliers mécaniques, avec décentralisation par DTAS et prise en compte des besoins locaux.