Appel d'Offre PublicSource: TED

Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adapté pour le traitement des moustiques

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Charente-Maritime (17)

Lieu d'exécution : Charente-Maritime, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 212 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: <= 212 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Charente-Maritime et Saint-Saturnin-du-Bois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60441000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60441000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques
Codes CPV : 60441000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Travaux / BTP5
Regions / Departements4

Territoires cités

Charente-Maritime5
Saint-Saturnin-du-Bois1

Marchés publics de DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 37cc8bb4-0edc-42e2-9526-6a1b05fc52a1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00531145-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques
Description officielle: Pièces de la candidature à remettre : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat + Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat + Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Certificats BIOCIDE établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Lieu d’exécution: Charente-Maritime

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 22170001600738

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60441000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60441000

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 212 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 450a6c98-e8bc-4e49-a33f-1ca57f25ab19
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60441000 · Montant 212 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services d'épandage aérien par hélicoptère pour la démoustication des moustiques dans le département de Charente-Maritime, plafonds annuels de commande de 53 000 € HT, reconductible 3 fois 1 an, mono-attributaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 212 000 €PlafondHT

Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum annuel de commande de 53 000 €HT, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

CPV 60441000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60441000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60441000

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum annuel de commande de 53 000 € HT, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

Délais