Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de Saint-Saturnin-du-Bois (Relance)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 28 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de prestations intellectuelles visant une étude globale d’aménagement foncier agricole/forestier et environnemental à Saint-Saturnin-du-Bois, structuré en trois tranches (ferme; optionnelles 1 et 2). L’objectif est d’évaluer l’opportunité d’un aménagement foncier, de réaliser l’état initial et le schéma directeur, puis d’organiser une enquête publique périmètre si décision favorable, le tout en coordination avec le Département et les acteurs locaux.
Lots (1)
Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier
Volet ferme de l’étude d’aménagement foncier visant à démontrer l’intérêt et à préparer le schéma directeur et d’éventuelles suites selon décision locale.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 31/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 519
- Montant attribué
- 258,9 M €
- 202484,3 M € · 201 marchés
- 2025139,7 M € · 244 marchés
- 2026en cours34,9 M € · 74 marchés
- Travaux · 223
- Services · 215
- Fournitures · 81
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
- Regions / Departements4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74388
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE
- Description officielle
- Pièces de la candidature à remettre : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité + Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat + Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise + Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat + Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Pour candidater, le Géomètre expert doit obligatoirement être agréé par le ministre chargé de l'agriculture, conformément à l'article L.121-16 du code rural et de la pêche maritime.
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Etude
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000, 71313400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 28 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS (RELANCE). · Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024. · CPV 79311000, 71313400 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 17
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 79311000-771313400-9
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