Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/07/2026
- Échéance : 26/10/2026
- Fenêtre de réponse : 90 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique – Lot 3
Cté communes Landivisiau
Landivisiau (29)
Lieu d'exécution : Landivisiau
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Cté communes Landivisiau
- Lieu
- Landivisiau (29)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Cté communes Landivisiau a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
- Territoires cités : Landivisiau et Finistère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 : Responsabilité civile et Risques annexes et Lot 2 : Flotte automobile et Risques annexes
- Codes CPV : 66516000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Cté communes Landivisiau a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
- Maintenance2
Territoires cités
- Landivisiau1
- Finistère1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b08f0c0d-aa06-4a25-8cd7-013b1ba09e95
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Cté communes Landivisiau
- Lieu
- Landivisiau (29)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00525925-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Cté communes Landivisiau
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 3 : Protection juridique
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
- Lieu d’exécution
- Landivisiau
Acheteur
- Nom
- Cté communes Landivisiau
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 24290075100189
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 3e380fcd-0b18-4b6d-a336-5b1ad86fc062
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 : Responsabilité civile et Risques annexes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, couvrant trois lots: Responsabilité civile et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Protection juridique.
Lots (2)
LOT-0001
Lot 1 : Responsabilité civile et Risques annexes
Responsabilité civile et Risques annexes
CPV 66516000
LOT-0002
Lot 2 : Flotte automobile et Risques annexes
Flotte automobile et Risques annexes
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000
Attendus Clés
Responsabilité civile et Risques annexes
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/07/2026
- Date limite
- 26/10/2026
- Temps restant
- 51 jours
- Fenêtre de réponse
- 90 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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