Accord-cadre: Prestations de géomètres et géomètres experts – Lot 1 et Lot 2 – CCPL Landivisiau
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Missions topographiques et foncières pour le territoire de la CCPL (Landivisiau), couvrant levés, plans masse et intérieurs, relevés topographiques, bornage et documents d’arpentage, réparties sur deux lots (géomètres; géomètres experts).
Lots (2)
Prestations de géomètres
Missions topographiques et parcellaires incluant relevés d'infrastructures, levés de terrain (milieu bâti et non bâti), plans masse et plans intérieurs, levés de points, suivi d’évolution et numérisation de documents selon CCAP/CCTP.
Prestations de géomètres experts
Missions foncières et topographiques confiées à des géomètres-experts (bornage, documents fonciers, plans parcellaires et états descriptifs), incluant l’élaboration des actes et documents afférents selon CCAP/CCTP.
L'acheteur
Cté communes Landivisiau
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 87
- Montant attribué
- 31,4 M €
- 202414,9 M € · 24 marchés
- 20253,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,9 M € · 40 marchés
- Services · 57
- Travaux · 26
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Finistère3
- Paris2
- Landivisiau1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0dfe5b2c-2e72-415e-8228-de1403237d4c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de Géomètres experts
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Cté communes Landivisiau
- Site acheteur
- rennes.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 24290075100189
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- facc552a-e615-486c-902e-ed34bd42598b
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de Géomètres · missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts · CPV 71351810
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71351810-4
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