Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

COVALDEM 11

Aude (11)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/11/2026

Informations clés

Acheteur: COVALDEM 11
Lieu: Aude (11)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/11/2026
Publication: 17/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 03/11/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

COVALDEM 11 a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Aude, Carcassonne et Montpellier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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À propos de cet acheteur

COVALDEM 11 a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Aude4
Carcassonne1
Montpellier1

Marchés publics de COVALDEM 11 Marchés publics Occitanie Marchés publics Aude

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1bc3acfe-e392-4ccf-a859-f646746e2fd2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COVALDEM 11
Lieu: Aude (11)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 03/11/2026

Référence TED: 00644643-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COVALDEM 11
Date limite: 03/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: Aude

Acheteur

Nom: COVALDEM 11
Site acheteur: montpellier.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20003610100018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 03/11/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 1ae99a72-2bf2-4409-a29b-9cb69b677bf3
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66510000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.