Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services de mise à disposition de personnel intérimaire

COVALDEM 11

Montpellier (34)

Lieu d'exécution : Affectations sur le territoire du COVALDEM11 (notamment siège à Carcassonne, déchèteries, centres de transfert, plateformes bois) ; réalisation dans le département de l’Aude (France) (NUTS : FRJ11).

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: COVALDEM 11
Lieu: Montpellier (34)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 05/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 92 jours

Profil acheteur

COVALDEM 11 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Montpellier et Aude

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79620000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Personnel intérimaire (accord-cadre unique)
Codes CPV : 79620000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COVALDEM 11Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COVALDEM 11 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Montpellier1
Aude1

Marchés publics de COVALDEM 11 Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Montpellier

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 746a203b-0b1d-4bda-ae45-addd425ecf05
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COVALDEM 11
Lieu: Montpellier (34)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00464462-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COVALDEM 11
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description officielle: Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rur Pitot 34000 Montpellier Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: Montpellier

Acheteur

Nom: COVALDEM 11
Site acheteur: montpellier.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20003610100018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79620000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79620000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: cf316c11-9ccc-4e34-89db-c4c7864c6891
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rur Pitot 34000 Montpellier Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 79620000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour répondre à des besoins ponctuels du COVALDEM11 (remplacements, vacance temporaire, accroissement temporaire d’activité, besoins occasionnels ou saisonniers) via la mise à disposition de personnel intérimaire sur des postes liés à la collecte/valorisation des déchets ménagers et aux déchèteries (notamment conduite/collecte, déchèteries, centres de transfert, fonctions administratives).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Personnel intérimaire (accord-cadre unique)

Mise à disposition de personnel intérimaire pour des missions de remplacement programmé ou inopiné, vacance temporaire et accroissements d’activité, avec exécution sur les sites du COVALDEM11 (siège, déchèteries, centres de transfert, plateformes bois). Postes techniques notamment : rippeur, chauffeur de BOM, conseiller valoriste (gardien de déchèterie), chauffeur poids lourd, chauffeur d’engin télescopique/tractopelle, ainsi qu’agent administratif. Accord-cadre multiattributaire (2 titulaires) sans découpage en lots.

CPV 79620000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79620000

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Attendus Clés

Pour faire face à des besoins ponctuels, le Covaldem11, outre le recours à différentes formes d’embauche directe, peut faire appel à du personnel intérimaire

Il s’agit des cas suivants : • Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; • Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, • Accroissement temporaire d’activité ; • Besoin occasionnel ou saisonnier.

Délais