Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 : Ressort de la cour d'appel de Caen

Cour d'appel de Rouen

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur: Cour d'appel de Rouen
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/06/2026
Publication: 02/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 25/06/2026
Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

Cour d'appel de Rouen a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cour d'appel de RouenAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cour d'appel de Rouen a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Securite incendie1

Marchés publics de Cour d'appel de Rouen Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2f5859a7-970f-44b6-be70-98d2047d9bb8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel de Rouen
Lieu: Rouen (76)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 25/06/2026

Référence TED: 00379518-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel de Rouen
Date limite: 25/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : Ressort de la cour d'appel de Caen
Description officielle: Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date.
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Cour d'appel de Rouen
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 17760111900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79713000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79713000

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 25/06/2026
Heure limite: 09:00:00+01:00
Durée mentionnée: 270 DAY

Références

Identifiant consultation: 79c3802d-fe5b-4c08-837a-5ac3f908ad37
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date. · CPV 79713000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.