Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'Appel d'Aix en Provence

4 départements (04, 06, 13, 83)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur: Cour d'Appel d'Aix en Provence
Lieu: 4 départements (04, 06, 13, 83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/05/2026
Publication: 22/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/03/2026
Échéance : 04/05/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Cour d'Appel d'Aix en Provence a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 22/03/2026

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Cour d'Appel d'Aix en Provence a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/03/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-29025
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Cour d'Appel d'Aix en Provence
Lieu: 4 départements (04, 06, 13, 83)
Publication: 22/03/2026
Date limite: 04/05/2026

Référence BOAMP: 26-29025
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Description officielle: Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur: Cour d'Appel d'Aix en Provence
Lieu d’exécution: Département 4

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Articles funéraires, cercueil, Transport
CPV détecté: 98370000
CPV complémentaires: 98370000, 34000000, 33973000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/03/2026
Date limite: 04/05/2026
Heure limite: 10:00:00+01:00
Fin de diffusion: 11/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 98370000, 33973000, 34000000

Modalités et références

ID web: 26-29025
Contract folder ID: 7d0aa013-be19-476e-8156-b2f50d46beff
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 4, 6, 13, 83

Résumé de la consultation

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence