Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance responsabilité et risques annexes

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Nancy (54000), Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, France

Source officielle : TED

Budget IA

1 120 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Nancy (54)
Budget: 1 120 000 €
Date limite: 05/07/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 6 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Einville-au-Jard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance responsabilité et risques annexes
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 70 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements35
Travaux / BTP29
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle7
Nancy4
Einville-au-Jard1

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7473360c-cf9c-456f-9f03-cc86885a34ab
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Nancy (54)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00447554-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance responsabilité et risques annexes
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Site acheteur: www.meurthe-et-moselle.fr
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: C30E8BD7-E910-3C2A-1AE802B302597633

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b24ad7fd-7520-45b2-9d89-26e29c5bc79f
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0000: Assurance responsabilité et risques annexes · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 66516000 · Montant 1 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assurance responsabilité et risques annexes, attribuées à prix forfaitaires, avec une variante alternative et une prestation supplémentaire éventuelle définies au CCTP.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 1 120 000 €Estimé

Assurance responsabilité et risques annexes

Prestations d’assurance responsabilité et risques annexes réglées par des prix forfaitaires. Variante imposée de prestation alternative et prestation supplémentaire éventuelle définies au cahier des clauses particulières. Marché réservé aux entreprises d’assurances habilitées en vertu du Code des assurances.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516000

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières

La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Délais