Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance responsabilité et risques annexes

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 120 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: 1 120 000 €
Date limite: 06/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 6 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle, Nancy et Nomeny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance responsabilité et risques annexes
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements30
Travaux / BTP27
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle7
Nancy2
Nomeny1

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64171
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-64171
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance responsabilité et risques annexes
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 09/07/2026
Montant/plafond détecté: 1 120 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Assurance responsabilité et risques annexes · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 66516000 · Montant 1 120 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64171
Annonce liée: 26-46386
Contract folder ID: b24ad7fd-7520-45b2-9d89-26e29c5bc79f
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité et risques annexes, marché de services réservé aux entreprises d’assurances habilitées, exécuté à partir du 01/01/2027 pour une durée de 6 ans (jusqu’au 31/12/2030), avec des prestations réglées par prix forfaitaires (variantes et prestations supplémentaires définies au CCParticuliers).

Lots (1)

LOT-0000Budget: 1 120 000 €Estimé

Assurance responsabilité et risques annexes

Prestations réglées par des prix forfaitaires. Variante imposée de caractère de prestation alternative et prestation supplémentaire éventuelle définies au cahier des clauses particulières. Marché réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance (articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances, ou équivalent pour candidats européens). Exécution débutant au 01/01/2027.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.