Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Nantes, Loire-Atlantique, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 27/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements44
Travaux / BTP29
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Loire-Atlantique9
Nantes5
Les Sorinières1
Saint-Herblain1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e47a5672-9702-4218-b11f-b038e087420e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00521358-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Site acheteur: www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr
Identifiant acheteur: CC9EE088-D9B7-0DE1-C04FF575672A6F6C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 62e13fff-adc2-47a8-9393-0b0426d2a569
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr

Lots détectés

LOT-0000: Assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique, dans le cadre d’un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande et à des prestations réglées selon des prix unitaires.

Lots (1)

LOT-0000

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique

Accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement numérique du territoire, dans le cadre d’un marché à bons de commande et avec paiement sur la base de prix unitaires.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.