Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Q098SO - Formation obligatoire des assistants maternels et maternelles (FPA et FCE)

Conseil départemental Loire Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Département de Loire-Atlantique, Nantes 44000, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 760 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: <= 1 760 000 €
Date limite: 01/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 80530000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Q098SO - Formation obligatoire des assistants maternels et maternelles
Codes CPV : 80530000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements42
Travaux / BTP27
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Loire-Atlantique8
Nantes4
Les Sorinières1
Saint-Herblain1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67766
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-67766
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Formation
CPV détecté: 80530000
CPV complémentaires: 80530000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions · CPV 80530000

Modalités et références

ID web: 26-67766
Contract folder ID: eb50e6b1-aa83-425d-a1e4-0edeb32dd770
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Formation obligatoire des assistants maternels et maternelles agréés, organisée dans le cadre d’un accord-cadre par le Conseil départemental de Loire-Atlantique. Le dispositif prévoit une formation initiale (FPA) de 80 heures et une formation en cours d’emploi (FCE) de 40 heures, avec évaluation et organisation sur le territoire départemental, paiement au prix unitaire et financement public, sans engagement quantitatif garantissant des heures précises, mais dans l’objectif d’un socle de formation standardisé et partagé.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 760 000 €PlafondHT

Q098SO - Formation obligatoire des assistants maternels et maternelles

Formation FPA (80 h) et FCE (40 h) pour les assistants maternels agréés, organisée et financée par le Conseil départemental, selon CASF, avec évaluation et organisation sur le territoire de Loire-Atlantique.

CPV 80530000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.