Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Département de Loire-Atlantique, Nantes 44000, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire (LOT-0000)
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements43
Travaux / BTP28
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Loire-Atlantique9
Nantes4
Les Sorinières1
Saint-Herblain1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74517
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-74517
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79311000

Modalités et références

ID web: 26-74517
Contract folder ID: 62e13fff-adc2-47a8-9393-0b0426d2a569
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Fourniture d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique, dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande et réglé au moyen de prix unitaires.

Lots (1)

LOT-0000

Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire (LOT-0000)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations sont réglées par des prix unitaires.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.