Assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.loire-atlantique.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique, dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande et réglé au moyen de prix unitaires.
Lots (1)
Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire (LOT-0000)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements63
- Travaux / BTP38
- Maintenance33
Territoires cités
- Loire-Atlantique7
- Nantes5
- Les Sorinières1
- Saint-Sébastien-sur-Loire1
Répondre
Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.loire-atlantique.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74517
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 11 du code du travail.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assistance à maitrise d'ouvrage relatif à l'aménagement numérique du territoire du département de Loire-Atlantique · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 11 du code du travail.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels · CPV 79311000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.loire-atlantique.fr
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
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