Appel d'Offre PublicSource: TED

Accueil, Évaluation et Orientation des allocataires du RSA (Val d’Oise)

Conseil départemental du Val-d'Oise

Val-d'Oise (95)

Lieu d'exécution : Val d'Oise, Île-de-France, France (territoires: Plaine de France; Rives de Seine; Cergy-Pontoise/Vexin; Pays de France; Vallée de Montmorency)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 1 334 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Lieu: Val-d'Oise (95)
Budget: <= 1 334 000 €
Date limite: 20/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Val-d'Oise a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 85312310

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA
Codes CPV : 85312310

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Val-d'Oise a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements55
Travaux / BTP40
Logiciels / SaaS36

Territoires cités

Val-d'Oise6

Marchés publics de Conseil départemental du Val-d'Oise Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 31af653d-538c-45e6-aad2-235df94e58f1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Lieu: Val-d'Oise (95)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00659014-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA
Description officielle: Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via l'outil Viesion leur parcours d'insertion visant l'accès et ou le retour à l'emploi durable. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 667 000 euro(s) HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental du Val d'Oise souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Le présent marché fera l'objet d'un cofinancement du FSE+
Lieu d’exécution: Cergy-Pontoise

Acheteur

Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: E4F5AFFB-9622-1AEF-9486DDAD8AFD323C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312310
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312310

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 334 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1cb415e8-30a8-4112-be7e-93a4bb497602
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA · Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via l'outil Viesion leur parcours d'insertion visant l'accès et ou le retour à l'emploi durable. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 667 000 euro(s) HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental du Val d'Oise souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Le présent marché fera l'objet d'un cofinancement du FSE+ · CPV 85312310 · Montant 1 334 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accompagnement des allocataires RSA: accueil, diagnostic socio-professionnel et orientation vers les parcours d’insertion sur l’ensemble du Val d’Oise, avec suivi et reporting via l’outil VIESION, dans le cadre PDIE et cofinancement FSE+, sur 2027-2028.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 334 000 €PlafondHT

Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA

Prestation d’accueil, d’évaluation et d’orientation des allocataires RSA dans le cadre du PDIE 2027-2028, incluant convocation, diagnostic socio-professionnel, définition d’objectifs d’insertion et orientation vers les opérateurs et services compétents; suivi et reporting et financement FSE+.

CPV 85312310

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

85312310

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Attendus Clés

Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via l'outil Viesion leur parcours d'insertion visant l'accès et ou le retour à l'emploi durable

La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R

2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques

Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans

Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais