Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents – travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord

Conseil Départemental du Nord

Lille (59)

Lieu d'exécution : Lille, Département du Nord (59), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 6 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Lieu: Lille (59)
Budget: <= 6 000 000 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Début prévisionnel : 29/10/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Nord a publié 157 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Nord, Lille et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45221119 et 45223000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique
Codes CPV : 45221119 et 45223000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du NordAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Nord a publié 157 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements86
Travaux / BTP62
Maintenance42

Territoires cités

Nord16
Lille9
Pas-de-Calais1

Marchés publics de Conseil Départemental du Nord Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2eb40f7d-1804-45b8-aecd-88cf14610055
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Lieu: Lille (59)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00501250-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord
Description officielle: Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: Conseil Départemental du Nord
Site acheteur: lenord.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 32C8DFB5-DF4C-6D29-4E0C3FA0D9924406

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45221119, 45223000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45223000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 16:30:00+02:00
Début prévisionnel: 29/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0244111b-f4f6-4803-98b2-df22076a634a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord · Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT · CPV 45221119, 45223000 · Montant 6 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité d'un accord-cadre multi-attributaire visant la protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier du Département du Nord, avec possibilités de marchés subséquents et bons de commande, plafonds respectifs à 3 M EUR HT par période de 24 mois et 6 M EUR HT au total sur 48 mois.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

Lot unique

Travaux de protection par peinture des ouvrages d’art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord.

CPV 45221119CPV 45223000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

4522111945223000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum

Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 19/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Temps restant: 53 jours
Fenêtre de réponse: 53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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Département 59 Travaux / BTP

Budget IA

<= 775 000 €

PlafondHT

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