Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Conseil Départemental du Nord

Nord (59)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Lieu: Nord (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/09/2026
Publication: 15/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/07/2026
Échéance : 02/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Nord a publié 156 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Nord, Lille et Pas-de-Calais

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du NordAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Nord a publié 156 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements85
Travaux / BTP60
Maintenance42

Territoires cités

Nord18
Lille12
Pas-de-Calais1

Marchés publics de Conseil Départemental du Nord Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69931
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Lieu: Nord (59)
Publication: 15/07/2026
Date limite: 02/09/2026

Référence BOAMP: 26-69931
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Description officielle: En application de l'article L 271. 3 du Code de l'action sociale et des familles, Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009-art 116du Code de l'action sociale et des familles, la gestion du présent service est exclusivement réservée aux structures mentionnées par ce texte. En conséquence, les candidats devront obligatoirement justifier, au stade de la candidature, de l'un des statuts juridiques suivants : - Association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales. - Collectivité territoriale, - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale. Pièce à fournir obligatoirement : Tout document officiel (statuts opposables, récépissé de déclaration, délibération de l'organe délibérant) démontrant que le candidat possède l'un de ces statuts à la date de remise de sa candidature. Toute candidature ne répondant pas à cette condition légale d'accès ne sera pas admise
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85310000
CPV complémentaires: 85310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/07/2026
Date limite: 02/09/2026
Heure limite: 16:30:00+02:00
Fin de diffusion: 02/09/2026
Montant/plafond détecté: 2 133 333 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur le territoire des Flandres, Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing · En application de l'article L 271. 3 du Code de l'action sociale et des familles, Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009-art 116du Code de l'action sociale et des familles, la gestion du présent service est exclusivement réservée aux structures mentionnées par ce texte. En conséquence, les candidats devront obligatoirement justifier, au stade de la candidature, de l'un des statuts juridiques suivants : - Association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales. - Collectivité territoriale, - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale. Pièce à fournir obligatoirement : Tout document officiel (statuts opposables, récépissé de déclaration, délibération de l'organe délibérant) démontrant que le candidat possède l'un de ces statuts à la date de remise de sa candidature. Toute candidature ne répondant pas à cette condition légale d'accès ne sera pas admise · CPV 85310000 · Montant 1 066 666,67 EUR

Modalités et références

ID web: 26-69931
Contract folder ID: 1037ce24-ad6e-406e-a4af-8906b100c22b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot.) Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin