Délai de réponse court
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- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 09/07/2026
- Début prévisionnel : 30/08/2026
- Fenêtre de réponse : 11 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Accord-cadre à bons de commande – Études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et à l’évolution des finances départementales (ADIF) – Lot unique
Conseil Départemental des Yvelines
Versailles (78)
Lieu d'exécution : 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 60 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
09/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental des Yvelines
- Lieu
- Versailles (78)
- Budget
- <= 60 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil Départemental des Yvelines a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Yvelines, Versailles et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 66171000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations intellectuelles – Études prospectives, financières et juridiques (ADIF)
- Codes CPV : 66171000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil Départemental des Yvelines a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements32
- Travaux / BTP24
- Etudes / Ingenierie16
Territoires cités
- Yvelines9
- Versailles6
- Paris2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- df279a19-84c4-4c0e-ab94-cb35574bada9
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental des Yvelines
- Lieu
- Versailles (78)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00443012-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental des Yvelines
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France
- Description officielle
- 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
- Lieu d’exécution
- Versailles Cedex
Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental des Yvelines
- Site acheteur
- www.yvelines.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 243CA0A4-BDB5-2E90-677AD360EC9D49CF
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66171000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66171000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 120 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 50575e42-774e-4852-af75-94f7d12facf2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 66171000 · Montant 120 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Réalisation d’études fiscales, financières et juridiques pour éclairer les mécanismes de péréquation et l’évolution des finances départementales d’Île-de-France (analyses des dispositifs, scénarios prospectifs et prospective, éclairages juridiques, benchmark international), à la demande via bons de commande.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 60 000 €PlafondHT
Prestations intellectuelles – Études prospectives, financières et juridiques (ADIF)
Production d’études (à la demande) : analyse des mécanismes actuels de péréquation/prélèvements et comparaison avec les spécificités franciliennes, identification d’indicateurs intégrant les charges de centralité, scénarios prospectifs d’évolution des dispositifs, éclairages juridiques et méthodologiques (prévisibilité, autonomie financière), benchmark international, notes et livrables transmis à l’association par voie électronique.
CPV 66171000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
66171000
Attendus Clés
Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales
Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association
Critères d'attribution: Prix sur la base du Dqe | Prix sur la base du Dqe
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 09/07/2026
- Temps restant
- 1 jour
- Fenêtre de réponse
- 11 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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