Accord-cadre à bons de commande pour l’auscultation et les études de chaussées (Yvelines et Hauts-de-Seine)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 200 000 € - 1 800 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur des prestations d’auscultation (relevés visuels, mesures et exploitation des données) et des études techniques de voirie afin d’optimiser la connaissance et l’entretien du réseau routier départemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il s’exécute sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum par période, reconductible tacitement sur 4 ans maximum, et comprend notamment la fourniture des données, rapports et plateformes/outils de consultation et de gestion (base ORAGE pour les Hauts-de-Seine).
Lots (1)
Auscultation et études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Prestations d’auscultation et d’études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un groupement de commandes. L’accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire de services, sans décomposition en lots. Les prestations incluent notamment la réalisation des relevés visuels et mesures, l’exploitation/restitution des données (fichiers intégrables, rapports, synthèses), la plateforme de consultation des livrables, et pour le Département des Hauts-de-Seine la gestion/maintenance de la base de données ORAGE. Réalisation sous circulation et exigences de sécurité/signalisation.
L'acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
63 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 279
- Montant attribué
- 270,1 M €
- 2024138,1 M € · 151 marchés
- 202568,1 M € · 77 marchés
- 2026en cours63,9 M € · 51 marchés
- Services · 169
- Travaux · 77
- Fournitures · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements39
- Travaux / BTP26
- Etudes / Ingenierie21
Territoires cités
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66147
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine
- Description officielle
- Le contrat porte sur les prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département des Yvelines est coordonnateur et a la charge de mener la procédure de passation. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : sans et montant maximum : 150.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 50.000 euro(s) HT et montant maximum : 300.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 200.000 euro(s) HT et montant maximum : 1 800.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
- Acheteur
- Conseil Départemental des Yvelines
- Lieu d’exécution
- Département 78
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Voirie
- CPV principal
- 71631480
- CPV complémentaires
- 71631480
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine · Le contrat porte sur les prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département des Yvelines est coordonnateur et a la charge de mener la procédure de passation. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : sans et montant maximum : 150.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 50.000 euro(s) HT et montant maximum : 300.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 200.000 euro(s) HT et montant maximum : 1 800.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans · CPV 71631480 · Montant 1 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 78
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71631480
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