Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 3 – Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne »

Conseil Départemental des Yvelines

Versailles (78)

Lieu d'exécution : 2 place André Mignot, Versailles Cedex 78012 FR

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Versailles (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 16 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Yvelines, Versailles et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des YvelinesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements32
Travaux / BTP24
Etudes / Ingenierie16

Territoires cités

Yvelines9
Versailles6
Paris2

Marchés publics de Conseil Départemental des Yvelines Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9e333b35-d69e-4d77-ad05-74478267840c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Versailles (78)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00468754-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
Description officielle: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Lieu d’exécution: Versailles Cedex

Acheteur

Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Site acheteur: www.yvelines.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2FD36BB2-0EF5-45AB-67483CA0C5CA07D6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000, 66515200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: aa769568-77ca-4329-99ee-9dffb18a0466
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 66516000, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché d'assurance multi-lots pour le Département des Yvelines (3 lots), couvrant les domaines Dommages, Responsabilité et risques annexes, avec procédure ouverte et durée du marché estimée à 5 ans.

Lots (1)

Lot 3

Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne

Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes pour le Département des Yvelines (Lot 3 - 2e ligne).

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.