Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°2 : Missions de maîtrise d’œuvre de réhabilitation (accord-cadre)

Conseil Départemental des Yvelines
Versailles (78)
Lieu d'exécution : Territoire du département des Yvelines (lieu d’exécution des prestations)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
Lieu
Versailles (78)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Yvelines, Versailles et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Missions de maîtrise d’œuvre de réhabilitation

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements40
  • Travaux / BTP27
  • Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

  • Yvelines7
  • Versailles2
  • Paris1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a3479054-a57f-4bd6-85b2-41add3eb32e0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
Lieu
Versailles (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00444592-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation
Description officielle
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Lieu d’exécution
Versailles

Acheteur

Nom
Conseil Départemental des Yvelines
Site acheteur
www.yvelines.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
26614534-E248-1356-A846C2C3EBABE971

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000, 71200000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71200000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
23:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
966487d6-961b-47a7-81f3-24ebdeb1b302
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre d'extension ou de construction neuve · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 71300000, 71200000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation, pour le compte du Département des Yvelines, des missions de maîtrise d’œuvre relatives à des opérations de réhabilitation (incluant notamment des études de diagnostic et des phases d’études jusqu’au suivi de l’exécution et de la réception), sur le territoire du département.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Missions de maîtrise d’œuvre de réhabilitation

Lot n°2 : missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations de réhabilitation, réutilisation, réaménagement, extension dont le montant de l’enveloppe prévisionnelle travaux est inférieur à 7 500 000,00 € HT. Contenu des missions notamment : études de diagnostic (DIAG) lot n°2 exclusivement, puis phases APS/APD/PRO, assistance aux marchés de travaux (AMT), VISA, études d’exécution (EXE), études de synthèse (SYN), DET et assistance à la réception (AOR) ainsi que missions complémentaires possibles (notamment OPC, SSI, MOB, ingénierie acoustique/vibratoire) selon les opérations. Lieu d’exécution : territoire du département des Yvelines.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation
Critères d'attribution: Prix sur la base du Dqe masqué | Prix sur la base du Dqe masqué | Prix sur la base du Dqe masqué | Prix sur la base du Dqe masqué

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/06/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
30 jours
Fenêtre de réponse
17 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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