Appel d'offres publicOuvert · J-28

Diagnostic des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales routières

Conseil Départemental de la Charente
Lieu d'exécution : Département de la Charente
Remise des offres
Dans 28 jours
Montant
<= 160 000 €
Plafond · HT
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur l’inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente. Les diagnostics doivent établir, pour chaque ouvrage recensé, son état structurel et fonctionnel ainsi que son fonctionnement hydraulique. Ils doivent aboutir à des préconisations de remise à niveau et à une estimation chiffrée des travaux. Les livrables comprennent des rapports d’inspection, des notes de synthèse et leur présentation au maître d’ouvrage.

Lots (1)

Lot 1

Lot unique — Diagnostic des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales

Diagnostic structurel et fonctionnel des ouvrages recensés, comprenant inspection sur site, analyse hydraulique, relevé des désordres, rapport et note de synthèse par ouvrage, préconisations et estimation détaillée des travaux.

CPV 90711000-4

L'acheteur

Conseil Départemental de la Charente

86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
738
Montant attribué
288,4 M €
  • 202415 M € · 142 marchés
  • 202563 M € · 235 marchés
  • 2026en cours210,4 M € · 361 marchés
  • Travaux · 282
  • Services · 256
  • Fournitures · 200

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements58
  • Travaux / BTP46
  • Maintenance21

Territoires cités

  • Charente14
  • Angoulême2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-108157
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente
Description officielle
La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Lieu d’exécution
Département 16

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV principal
90711000
CPV complémentaires
90711000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
160 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente · La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT · CPV 90711000 · Montant 160 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
16

Voies de recours

1 élément
Recours
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
90711000-4
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