Appel d'offres publicOuvert · J-28

Diagnostic des ouvrages de gestion des eaux pluviales routières

Conseil Départemental de la Charente
Lieu d'exécution : Département de la Charente
Remise des offres
Dans 28 jours
Montant
<= 160 000 €
Plafond · HT
Durée
4 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La mission porte sur l’inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente. Elle vise à établir, pour chaque ouvrage recensé, un diagnostic structurel et fonctionnel et à définir les actions nécessaires à son bon fonctionnement. Les prestations comprennent les investigations sur site, des rapports et notes de synthèse, ainsi que des propositions chiffrées de travaux.

Lots (1)

Lot Unique

Diagnostic des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales

Inspection détaillée des ouvrages du réseau routier départemental, avec diagnostic structurel et fonctionnel. Production de rapports et notes de synthèse par ouvrage, de propositions de travaux et d’estimations chiffrées.

CPV 90711000-4

L'acheteur

Conseil Départemental de la Charente

86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
738
Montant attribué
288,4 M €
  • 202415 M € · 142 marchés
  • 202563 M € · 235 marchés
  • 2026en cours210,4 M € · 361 marchés
  • Travaux · 282
  • Services · 256
  • Fournitures · 200

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements58
  • Travaux / BTP46
  • Maintenance21

Territoires cités

  • Charente14
  • Angoulême2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…)
  • Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé
  • Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite
  • Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
  • Critères d'attribution: Prix | Prix

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2e244ff7-7dc3-48a6-9093-fe2f53e76085
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente
Description officielle
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lieu d’exécution
Charente

Acheteur

4 éléments
Nom
Conseil Départemental de la Charente
Site acheteur
www.lacharente.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E35F0A30-F1D8-8D05-B21B81A3927F4DD3

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90711000
CPV complémentaires
90711000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois
Montant ou plafond
160 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
960bb3f8-71d5-4e2f-8271-8abef0f22d33
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente · La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT · CPV 90711000 · Montant 160 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
90711000-4
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