Appel d'Offre PublicSource: TED

Accords-cadres d’analyses de pratiques professionnelles (APP) pour le CDEF et la Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS) du Conseil départemental d’Eure-et-Loir

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Chartres (28)

Lieu d'exécution : Département d’Eure-et-Loir (notamment Chartres, 28000) — France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 808 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu: Chartres (28)
Budget: <= 808 000 €
Date limite: 22/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85312320, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80530000-8, 79212000-3, 79311000-7, 85312320-8 et 79998000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l’adolescence, Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3 ans), du Jardin d’Enfants (3-6 ans) et de la MAPE — thématique de la petite enfance et Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) — thématique de l’enfance et de l’adolescence, accompagnement en milieu ouvert
Codes CPV : 80530000-8, 79212000-3, 79311000-7, 85312320-8 et 79998000-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental d'Eure-et-LoirAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie15
Travaux / BTP15
Maintenance10

Territoires cités

Eure-et-Loir10
Chartres3
Orléans3
Digny1

Marchés publics de Conseil départemental d'Eure-et-Loir Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Eure-et-Loir Marchés publics Chartres

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8fa6f006-ce0b-460f-9c4e-82da19966472
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu: Chartres (28)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence TED: 00425055-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Description officielle: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu d’exécution: Chartres

Acheteur

Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Site acheteur: www.eurelien.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 90D3711E-EC66-6119-DAFA4E37769DCAB2

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80530000, 79212000, 79311000, 85312320
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312320

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 808 000 EUR

Références

Identifiant consultation: bb14f2c9-fd19-4811-a392-0c6f0f5ad241
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence · Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 · CPV 80530000, 79212000, 79311000, 85312320

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La consultation vise la mise en place d’accords-cadres avec maximum, donnant lieu à bons de commande, pour organiser des analyses de pratiques professionnelles (APP) auprès de différents publics (équipes du CDEF : PEA, petite enfance, SERAD, pôle MNA, psychologues, managers) ainsi que pour la Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS). Les prestations se déroulent en présentiel dans le département, avec des séances programmées selon un calendrier indicatif et un droit de tirage pour situations de crise.

Lots (7)

Lot 01Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l’adolescence

Organisation de groupes d’analyse de pratiques professionnelles pour les 4 groupes de vie du Pôle Enfance Adolescence (PEA) du CDEF, thématique de l’adolescence, afin de soutenir la réflexion et l’amélioration des pratiques des professionnels concernés.