Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accords-cadres d’analyses de pratiques professionnelles (APP) pour le CDEF et la Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS) du Conseil départemental d’Eure-et-Loir

Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Chartres (28)
Lieu d'exécution : Département d’Eure-et-Loir (notamment Chartres, 28000) — France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 808 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu
Chartres (28)
Budget
<= 808 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 46 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 22/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Regions / Departements
  • Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Châteaudun

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85312320, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 80530000-8, 79212000-3, 79311000-7, 85312320-8 et 79998000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l’adolescence, Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3 ans), du Jardin d’Enfants (3-6 ans) et de la MAPE — thématique de la petite enfance et Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) — thématique de l’enfance et de l’adolescence, accompagnement en milieu ouvert
  • Codes CPV : 80530000-8, 79212000-3, 79311000-7, 85312320-8 et 79998000-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie22
  • Travaux / BTP18
  • Regions / Departements14

Territoires cités

  • Eure-et-Loir5
  • Chartres2
  • Châteaudun1
  • Orléans1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8fa6f006-ce0b-460f-9c4e-82da19966472
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu
Chartres (28)
Publication
Date limite
Référence TED
00425055-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Description officielle
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu d’exécution
Chartres

Acheteur

Nom
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Site acheteur
www.eurelien.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
90D3711E-EC66-6119-DAFA4E37769DCAB2

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
80530000, 79212000, 79311000, 85312320
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85312320

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
808 000 EUR

Références

Identifiant consultation
bb14f2c9-fd19-4811-a392-0c6f0f5ad241
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence · Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 · CPV 80530000, 79212000, 79311000, 85312320

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La consultation vise la mise en place d’accords-cadres avec maximum, donnant lieu à bons de commande, pour organiser des analyses de pratiques professionnelles (APP) auprès de différents publics (équipes du CDEF : PEA, petite enfance, SERAD, pôle MNA, psychologues, managers) ainsi que pour la Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS). Les prestations se déroulent en présentiel dans le département, avec des séances programmées selon un calendrier indicatif et un droit de tirage pour situations de crise.

Lots (7)

Lot 01Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l’adolescence

Organisation de groupes d’analyse de pratiques professionnelles pour les 4 groupes de vie du Pôle Enfance Adolescence (PEA) du CDEF, thématique de l’adolescence, afin de soutenir la réflexion et l’amélioration des pratiques des professionnels concernés.

CPV 80530000-8CPV 79212000-3CPV 79311000-7CPV 85312320-8CPV 79998000-6
Lot 02Budget: <= 148 000 €PlafondHT

Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3 ans), du Jardin d’Enfants (3-6 ans) et de la MAPE — thématique de la petite enfance

Organisation de groupes d’analyse de pratiques professionnelles pour les équipes de la pouponnière, du jardin d’enfants et de la Maison d’Accueil Parents Enfants (MAPE) du CDEF, thématique de la petite enfance, afin de soutenir l’amélioration et l’harmonisation des pratiques.

CPV 80530000-8CPV 79212000-3CPV 79311000-7CPV 85312320-8CPV 79998000-6
Lot 03Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) — thématique de l’enfance et de l’adolescence, accompagnement en milieu ouvert

Organisation de groupes d’analyse de pratiques professionnelles pour le Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF (en milieu ouvert), afin de soutenir la réflexion et l’amélioration des pratiques des professionnels concernés.

CPV 80530000-8CPV 79212000-3CPV 79311000-7CPV 85312320-8CPV 79998000-6
Lot 04Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) — thématique de l’adolescence, parcours migratoire, psycho traumatisme

Organisation d’un groupe d’analyse de pratiques professionnelles pour le pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF afin de soutenir la réflexion et l’amélioration des pratiques face à des situations incluant parcours migratoire et psycho-traumatisme.

CPV 80530000-8CPV 79212000-3CPV 79311000-7CPV 85312320-8CPV 79998000-6
Lot 05Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Analyses de pratiques professionnelles à l’attention des psychologues du CDEF

Organisation d’un groupe d’analyse de pratiques professionnelles pour les psychologues du CDEF, afin de favoriser la posture clinique, prévenir l’usure professionnelle et soutenir la prise de décision dans des contextes complexes.

CPV 80530000-8CPV 79212000-3CPV 79311000-7CPV 85312320-8CPV 79998000-6
Lot 06Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Analyses de pratiques professionnelles pour l’ensemble des managers du CDEF

Organisation d’un groupe d’analyse de pratiques professionnelles pour les managers du CDEF afin de soutenir la réflexion sur des situations managériales complexes, la régulation des équipes et le climat de travail.

CPV 80530000-8CPV 79212000-3CPV 79311000-7CPV 85312320-8CPV 79998000-6
Lot 07Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS)

Organisation de groupes d’analyse de pratiques professionnelles pour la Direction Générale Adjointe des Solidarités (DGAS) du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, afin d’offrir un espace de réflexion et d’amélioration des interventions des travailleurs sociaux et médico-sociaux et des autres professionnels concernés.

CPV 80530000-8CPV 79212000-3CPV 79311000-7CPV 85312320-8CPV 79998000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85312320. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

80530000-879212000-379311000-785312320-879998000-6

Attendus Clés

Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
22/07/2026
Depuis la clôture
46 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

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