Appel d'Offre PublicSource: TED

Accompagnement à la création et au développement d'entreprise en Eure-et-Loir – Parcours Cap Entreprendre (10 lots)

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Orléans (45)

Lieu d'exécution : Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet), Eure-et-Loir, France

Source officielle : TED

Budget IA

16 000 € - 300 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu: Orléans (45)
Budget: 16 000 € - 300 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 85310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accompagnement RSA - Lot 1
Codes CPV : 85310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental d'Eure-et-LoirAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie22
Travaux / BTP18
Regions / Departements14

Territoires cités

Eure-et-Loir7
Chartres3
Orléans2
Châteaudun1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 972c1159-e2ef-45b4-bbcf-6c9d96bb6cd2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu: Orléans (45)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00581735-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir
Description officielle: - L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Lieu d’exécution: Orléans

Acheteur

Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Site acheteur: www.eurelien.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 63D98E57-FE5A-3D17-4FC6B21502A0F7C1

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85310000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 10 880 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c9a8eb88-7dd1-4b2b-8d56-cb005ae7a824
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet) · - L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental · CPV 85310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d'accompagnement et d'insertion pour les créateurs et bénéficiaires, sur l'ensemble du département d'Eure-et-Loir, organisée en plusieurs lots avec des budgets par période allant de 16 000 HT à 300 000 HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 16 000 € - 300 000 €FourchetteHT

Accompagnement RSA - Lot 1

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix

CPV 85310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.