Prestation de services d’assurances pour la Commune et CCAS de Malestroit – souscription et gestion des contrats d’assurance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’un service d’assurance pluri-volets pour la commune de Malestroit et son CCAS, couvrant les biens, la responsabilité, la protection juridique et la flotte automobile, avec gestion des contrats et des garanties associées.
Lots (4)
Dommages aux biens
Dommages aux biens
Responsabilité générale
Responsabilité générale
Protection juridique et fonctionnelle
Protection juridique et fonctionnelle
Flotte automobile et auto missions
Flotte automobile et auto missions
L'acheteur
COMMUNE DE MALESTROIT
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 12
- Montant attribué
- 1,3 M €
- 2024261,2 k € · 3 marchés
- 20251 M € · 8 marchés
- 2026en cours69,5 k € · 1 marché
- Travaux · 9
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88305
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
- Description officielle
- L’offre est constituée des documents suivants : - L’acte d’engagement, complété, daté et signé, - Les conditions générales, conditions particulières, conventions spéciales et autres pièces du contrat de l’assureur, - Le document Points de contrôle et d’analyse.
- Acheteur
- COMMUNE DE MALESTROIT
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique et fonctionnelle · CPV 66510000, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 22, 29, 35, 44, 53, 56, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
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