Appel d'offres publicClôturé

Prestations de services d'assurance - Commune de Castelsarrasin et CCAS

Commune de Castelsarrasin
Lieu d'exécution : Castelsarrasin (82100), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 ans
Lots
5 lots
Dépôt des offres
ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture des prestations d'assurance réparties en 5 lots pour la Commune de Castelsarrasin et son CCAS: dommages aux biens, RC générale, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques. Le cadre prévoit une procédure OUVERT et un groupement de commandes, avec options potentielles selon les documents CCAP/CCTP.

Lots (5)

LOT-0001

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels liés aux biens détenus ou exploités par la Commune et CCAS.

CPV 66515200-5
LOT-0002

ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE

Couverture des responsabilités civiles générales de la commune et CCAS pour leurs activités et bâtiments.

CPV 66516000-0
LOT-0003

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance de la flotte automobile du secteur Ville et CCAS (véhicules légers et poids lourds).

CPV 66514110-0
LOT-0004

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Assurance couvrant les risques statutaires liés au personnel et au CCAS, y compris la masse salariale et prestations associées.

CPV 66512000-2
LOT-0005

ASSURANCE CYBER RISQUES

Couverture des risques cyber, y compris fraude, extorsion, et protection des données du CCAS et de la commune.

CPV 66515411-7

L'acheteur

Commune de Castelsarrasin

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Numerique / IT1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-70934
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS
Description officielle
Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS
Acheteur
Commune de Castelsarrasin
Lieu d’exécution
Département 82

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66512000
CPV complémentaires
66512000, 66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens · Assurance pour la responsabilité civile · CPV 66510000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com
Départements de diffusion
82

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Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-066512000-266515411-7
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