Marché public pour l'assurance des risques – 5 lots (dommages, responsabilités, véhicules, protection juridique, cyber) – Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation pour souscription d'un marché d'assurance couvrant les risques patrimoniaux et annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules, protection juridique de la collectivité et cyber-risques, réparti en cinq lots.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance cyber-risques
Lot 5: assurance cyber-risques
L'acheteur
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 867,9 k €
- 2024612 k € · 3 marchés
- 2025214 k € · 1 marché
- 2026en cours41,9 k € · 1 marché
- Services · 3
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics7
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Charente-Maritime2
- Jonzac1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS
- Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques
- Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre | Valeur technique de l'offre | Valeur technique de l'offre | Valeur technique de l'offre | Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilités Sociétale des
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4925ddc4-b271-4c15-8f5d-05065dc1d87b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestations en Assurances
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques
- Lieu d’exécution
- JONZAC Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20004152300016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 1 082 400 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 92849d79-fbf1-4169-bacf-c851a738aaa8
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 240 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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