Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Élaboration du PLUi intercommunal valant PLH sur le territoire de Vendée Sèvre Autise

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Rives-d'Autise (85)

Lieu d'exécution : RIVES-D’AUTISE (85420) – territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Lieu: Rives-d'Autise (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/07/2026
Publication: 20/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 09/07/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 21/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Élaboration du PLUiH – prestations intellectuelles
Codes CPV : 71410000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Marchés publics de Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics Rives-d'Autise

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: edac6548-d0ff-4318-bea7-3734b246d7e8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Lieu: Rives-d'Autise (85)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 09/07/2026

Référence TED: 00349768-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Date limite: 09/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
Description officielle: La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
Lieu d’exécution: RIVES-D'AUTISE

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 24850056300031

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 09/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 54 MONTH

Références

Identifiant consultation: 90f71052-eb3d-4d9e-a92b-bb35377f8a15
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise · La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l’intégralité des éléments nécessaires à l’élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis. · CPV 71410000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Réalisation des prestations intellectuelles nécessaires à l’élaboration du PLUiH, incluant l’animation de la concertation avec la population, l’appui à la collaboration entre l’intercommunalité et les 15 communes, l’organisation/coordination des réunions de travail, l’accompagnement de la procédure administrative et la production de l’ensemble des livrables requis.

Lots (1)

LOT-0001

Élaboration du PLUiH – prestations intellectuelles

Prestation intellectuelle portant sur l’animation de la concertation avec la population, l’appui à la collaboration entre l’interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l’accompagnement de la procédure administrative et la production/restitution de l’ensemble des livrables nécessaires à l’élaboration du PLUiH.

CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71410000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l’intégralité des éléments nécessaires à l’élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.

Délais